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SCI DES MOINEAUX

Active
Siren892 503 616SCI31770 COLOMIERSCréée le 04 janvier 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES MOINEAUX est une SCI immatriculée le 4 janvier 2021 sous le numéro SIREN 892 503 616. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 All de la Sambre, 31770 Colomiers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AURELIE LAVENAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES MOINEAUX

Dénomination
SCI DES MOINEAUX
SIREN
892 503 616
SIRET (siège)
892 503 616 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72892503616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 503 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 janvier 2021
Siège social
5 ALL DE LA SAMBRE, 31770, COLOMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MOINEAUX

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et drois immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI DES MOINEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MOINEAUX

AL

AURELIE LAVENAC

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2021) · 5 ans

FS

FLORIAN SIERRA

Autre

Depuis la création (04 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DES MOINEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeActif

    892 503 616 00013 · ouvert le 15 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MOINEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2021

  • Acte

Conformité de SCI DES MOINEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOINEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOINEAUX. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/05259

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01480

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MOINEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MOINEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-15

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCI DES MOINEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOINEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOINEAUX est 892 503 616. Le SIRET de son siège social est 892 503 616 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72892503616.

Qui dirige SCI DES MOINEAUX ?

SCI DES MOINEAUX est dirigée par AURELIE LAVENAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MOINEAUX ?

Le siège social de SCI DES MOINEAUX est situé 5 All de la Sambre, 31770 Colomiers.

SCI DES MOINEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MOINEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MOINEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOINEAUX.

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