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SCI DES MOINES

Active
Siren353 623 382SCI13520 PARADOUCréée le 01 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES MOINES est une SCI immatriculée le 1er mars 1990 sous le numéro SIREN 353 623 382. Son siège social est situé Rte de l'Arcoule Bp 12 Chez Mme Marie Rose Roux, 13520 Paradou. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CLAUDE TROIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES MOINES

Dénomination
SCI DES MOINES
SIREN
353 623 382
SIRET (siège)
353 623 382 00028
N° TVA intracommunautaire
FR73353623382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 623 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 mars 1990
Siège social
RTE DE L'ARCOULE BP 12 CHEZ MME MARIE ROSE ROUX, 13520, PARADOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES MOINES

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers qui seront acquis, édifiés par elle, apportés en cours de vie sociale. Et généralement, toutes opérations mobilières et Immobilie- Res pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet ou Contribuant a sa réalisation pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.

Finances de SCI DES MOINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MOINES

CT

CLAUDE TROIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2014

JT

JULLIEN TROIN

Autre

Anciens dirigeants (1)

MR

Marie-Rose. Co-gérant associé : TROIN Claude Paul ROUX

Co-gérant associé · de octobre 2008 à août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES MOINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13520 PARADOUSiègeActif

    353 623 382 00028 · ouvert le 20 décembre 1989 · NAF 6820A

  • 13200 ARLESFermé

    353 623 382 00010 · ouvert le 20 décembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES MOINES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 06 août 2014

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MOINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MOINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MOINES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Gérant, Associé : TROIN Claude, Paul

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

    Co-gérant associé : ROUX Marie-Rose. Co-gérant associé : TROIN Claude Paul.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI DES MOINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOINES est 353 623 382. Le SIRET de son siège social est 353 623 382 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73353623382.

Qui dirige SCI DES MOINES ?

SCI DES MOINES est dirigée par CLAUDE TROIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MOINES ?

Le siège social de SCI DES MOINES est situé Rte de l'Arcoule Bp 12 Chez Mme Marie Rose Roux, 13520 Paradou.

SCI DES MOINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MOINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MOINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOINES.

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