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SCI DES MOINES

Fermée
Siren394 546 220SCI16120 BELLEVIGNERadiée le 25 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 546 220, SCI DES MOINES est une SCI créée le 7 avril 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Bois Rond Nonaville, 16120 Bellevigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CLAUDE DOUTEAU en qualité de gérant. La radiation de SCI DES MOINES date du 25 janvier 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DES MOINES

Dénomination
SCI DES MOINES
SIREN
394 546 220
SIRET (siège)
394 546 220 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52394546220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 546 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,6 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 avril 1994
Date de radiation
25 janvier 2022
Siège social
Bois Rond Nonaville, 16120, BELLEVIGNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DES MOINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MOINES

CD

CLAUDE DOUTEAU

Gérant

Depuis la création (07 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DES MOINES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16120 BELLEVIGNESiègeFermé

    394 546 220 00010 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES MOINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MOINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MOINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DES MOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MOINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  1. radiation

    Date d'effet : 25 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI DES MOINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOINES est 394 546 220. Le SIRET de son siège social est 394 546 220 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52394546220.

Qui dirige SCI DES MOINES ?

SCI DES MOINES est dirigée par CLAUDE DOUTEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES MOINES ?

Le siège social de SCI DES MOINES est situé Bois Rond Nonaville, 16120 Bellevigne.

SCI DES MOINES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES MOINES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 janvier 2022.

SCI DES MOINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOINES.

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