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SCI DES MOINES

Active
Siren532 651 411SCI67360 MORSBRONN-LES-BAINSCréée le 01 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 651 411, SCI DES MOINES est une SCI créée le 1er juin 2011. Son siège social est situé 59 rue Principale, 67360 Morsbronn-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO ROGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES MOINES

Dénomination
SCI DES MOINES
SIREN
532 651 411
SIRET (siège)
532 651 411 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10532651411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 651 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2011
Siège social
59 RUE PRINCIPALE, 67360, MORSBRONN-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MOINES

Acquisition administration gestion des biens appartenant à la société, emprunt de tous fonds nécessaires et toutes opérations utiles à la réalisation de l'objet

Finances de SCI DES MOINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MOINES

BR

BRUNO ROGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DES MOINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67360 MORSBRONN-LES-BAINSSiègeActif

    532 651 411 00011 · ouvert le 29 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MOINES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MOINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MOINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MOINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-29

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI DES MOINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOINES est 532 651 411. Le SIRET de son siège social est 532 651 411 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10532651411.

Qui dirige SCI DES MOINES ?

SCI DES MOINES est dirigée par BRUNO ROGE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES MOINES ?

Le siège social de SCI DES MOINES est situé 59 rue Principale, 67360 Morsbronn-les-Bains.

SCI DES MOINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MOINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MOINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOINES.

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