SCI LES DENTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 k€
SCI LES DENTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2007, identifiée par le SIREN 493 746 614. Son siège social est situé 27 rue des Vignes, 67360 Morsbronn-les-Bains. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS WEHRLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES DENTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES DENTS
- SIREN
- 493 746 614
- SIRET (siège)
- 493 746 614 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93493746614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 746 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 février 2007
- Siège social
- 27 RUE DES VIGNES, 67360, MORSBRONN-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES DENTS
Achat et gestion de tous biens immobiliers et notamment à 67360 Morschbronn les bains 27 rue des vignes.
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Finances de SCI LES DENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES DENTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LES DENTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67360 MORSBRONN-LES-BAINSSiègeActif
493 746 614 00012 · ouvert le 13 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES DENTS
INPIConformité de SCI LES DENTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DENTS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00100
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/08560
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-19.334
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-23.983
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES DENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES DENTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2007
Questions fréquentes sur SCI LES DENTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES DENTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES DENTS est 493 746 614. Le SIRET de son siège social est 493 746 614 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93493746614.
Qui dirige SCI LES DENTS ?
SCI LES DENTS est dirigée par FRANCOIS WEHRLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES DENTS ?
Le siège social de SCI LES DENTS est situé 27 rue des Vignes, 67360 Morsbronn-les-Bains.
SCI LES DENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES DENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES DENTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DENTS.
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