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SCI DES MOINES

Active
Siren929 063 204SCI21320 CréanceyCréée le 27 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES MOINES est une SCI immatriculée le 27 mai 2024 sous le numéro SIREN 929 063 204. Son siège social est situé 18 RUE de la Vandenesse Hameau de Beaume, 21320 Créancey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Perrine STOKER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES MOINES

Dénomination
SCI DES MOINES
SIREN
929 063 204
SIRET (siège)
929 063 204 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63929063204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 063 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2024
Siège social
18 RUE de la Vandenesse Hameau de Beaume, 21320, Créancey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MOINES

l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagements de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI DES MOINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MOINES

PS

Perrine STOKER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2024) · 2 ans

S

SAS DU PETIT BOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DES MOINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21320 CréanceySiègeActif

    929 063 204 00010 · ouvert le 21 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MOINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DES MOINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MOINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MOINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-27 · Début d'activité : 2024-02-21

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2024

Questions fréquentes sur SCI DES MOINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOINES est 929 063 204. Le SIRET de son siège social est 929 063 204 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63929063204.

Qui dirige SCI DES MOINES ?

SCI DES MOINES est dirigée par Perrine STOKER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MOINES ?

Le siège social de SCI DES MOINES est situé 18 RUE de la Vandenesse Hameau de Beaume, 21320 Créancey.

SCI DES MOINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MOINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MOINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOINES.

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