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SCI DES MOINES

Active
Siren989 296 751SCI56140 MissiriacCréée le 21 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES MOINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 296 751. Elle est domiciliée 26 La Marionnais, 56140 Missiriac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Jules LE COURIAUD--CHATELAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES MOINES

Dénomination
SCI DES MOINES
SIREN
989 296 751
SIRET (siège)
989 296 751 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83989296751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 296 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2025
Siège social
26 La Marionnais, 56140, Missiriac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MOINES

Acquérir la propriété de tous immeubles bâtis ou non bâtis; prendre à bail en vue de leur location tous immeubles; gérer et exploiter les immeubles dont la société serait propriétaire; aliéner tous immeubles dont la société serait propriétaire

Finances de SCI DES MOINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MOINES

JL

Jules LE COURIAUD--CHATELAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2025) · 1 an

GP

Grace PRESTIDGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCI DES MOINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56140 MissiriacSiègeActif

    989 296 751 00013 · ouvert le 07 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MOINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DES MOINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MOINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MOINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-21 · Début d'activité : 2025-07-07

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCI DES MOINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOINES est 989 296 751. Le SIRET de son siège social est 989 296 751 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83989296751.

Qui dirige SCI DES MOINES ?

SCI DES MOINES est dirigée par Jules LE COURIAUD--CHATELAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MOINES ?

Le siège social de SCI DES MOINES est situé 26 La Marionnais, 56140 Missiriac.

SCI DES MOINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MOINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MOINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOINES.

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