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SCI DES MOINES HAUTS

Active
Siren950 377 911SCI70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERTCréée le 18 octobre 1989

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DES MOINES HAUTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 377 911. Son siège social est situé 10 rue des Moines Hauts, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Marc VIALIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES MOINES HAUTS

Dénomination
SCI DES MOINES HAUTS
SIREN
950 377 911
SIRET (siège)
950 377 911 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38950377911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 377 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 octobre 1989
Siège social
10 RUE DES MOINES HAUTS, 70220, FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MOINES HAUTS

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU TERRAINS, LA CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS D'IMMEUBLES, ET LA CONSTITUTION D'HYPOTHEQUES OU TOUTES AUTRES SURETES REELLES SUR LES BIENS SOCIAUX.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES MOINES HAUTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MOINES HAUTS

MV

Marc VIALIS

Gérant

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2025

V

VIALIS FRANCOIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES MOINES HAUTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERTSiègeActif

    950 377 911 00017 · ouvert le 13 septembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES MOINES HAUTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 janvier 2006

  • Acte

Conformité de SCI DES MOINES HAUTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOINES HAUTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES MOINES HAUTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MOINES HAUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MOINES HAUTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant : VIALIS Marc, Henri, Francois ; Associé indéfiniment responsable : VIALIS FRANCOIS

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI DES MOINES HAUTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOINES HAUTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOINES HAUTS est 950 377 911. Le SIRET de son siège social est 950 377 911 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38950377911.

Qui dirige SCI DES MOINES HAUTS ?

SCI DES MOINES HAUTS est dirigée par Marc VIALIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MOINES HAUTS ?

Le siège social de SCI DES MOINES HAUTS est situé 10 rue des Moines Hauts, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert.

SCI DES MOINES HAUTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MOINES HAUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MOINES HAUTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOINES HAUTS.