SCI POUILLEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 459 182, SCI POUILLEY est une SCI créée le 25 juillet 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve LD 213 LE PREDURUPT Fougerolles, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-GEORGES POUILLEY, gérant.
Fiche d'identité de SCI POUILLEY
INSEE- Dénomination
- SCI POUILLEY
- SIREN
- 347 459 182
- SIRET (siège)
- 347 459 182 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38347459182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 459 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 juillet 1988
- Siège social
- LD 213 LE PREDURUPT Fougerolles, 70220, FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POUILLEY
Acquisition, prise de location, location de tous biens immobiliers, civils, commerciaux ou industriels. Propriété, gestion, administration, aménagement et entretien des biens immobiliers
Finances de SCI POUILLEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POUILLEY
INSEEÉtablissements de SCI POUILLEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERTSiègeActif
347 459 182 00015 · ouvert le 31 mai 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI POUILLEY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI POUILLEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POUILLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POUILLEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POUILLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POUILLEY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 25 janvier 2017 · N° 14/02527
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 1990 · N° 88-11.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POUILLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POUILLEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCI POUILLEY
Quel est le numéro SIREN de SCI POUILLEY ?
Le numéro SIREN de SCI POUILLEY est 347 459 182. Le SIRET de son siège social est 347 459 182 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38347459182.
Qui dirige SCI POUILLEY ?
SCI POUILLEY est dirigée par JEAN-GEORGES POUILLEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POUILLEY ?
Le siège social de SCI POUILLEY est situé LD 213 LE PREDURUPT Fougerolles, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert.
SCI POUILLEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POUILLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POUILLEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POUILLEY.
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