SCI DES MOLIERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES MOLIERES est une SCI immatriculée le 20 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 894 081. Son siège social est situé 74 bd des Molieres, 46200 Souillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RAYMOND SOULIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES MOLIERES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MOLIERES
- SIREN
- 511 894 081
- SIRET (siège)
- 511 894 081 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80511894081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 894 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2009
- Siège social
- 74 BD DES MOLIERES, 46200, SOUILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MOLIERES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobilier en question. et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES MOLIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MOLIERES
INSEEÉtablissements de SCI DES MOLIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46200 SOUILLACSiègeActif
511 894 081 00013 · ouvert le 18 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MOLIERES
INPIComptes annuels de SCI DES MOLIERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOLIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MOLIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOLIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOLIERES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-41.385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MOLIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MOLIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-20 · Début d'activité : 2009-03-18
- création
Date d'effet : 20 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI DES MOLIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOLIERES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MOLIERES est 511 894 081. Le SIRET de son siège social est 511 894 081 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80511894081.
Qui dirige SCI DES MOLIERES ?
SCI DES MOLIERES est dirigée par RAYMOND SOULIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MOLIERES ?
Le siège social de SCI DES MOLIERES est situé 74 bd des Molieres, 46200 Souillac.
SCI DES MOLIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MOLIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MOLIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOLIERES.
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