SCI DES MONTS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,6 k€
SCI DES MONTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 623 567. Elle est domiciliée Labombardiere, 82300 Caussade. SCI DES MONTS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par LAURENT DELMOTTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES MONTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MONTS
- SIREN
- 418 623 567
- SIRET (siège)
- 418 623 567 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73418623567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 623 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 mai 1998
- Siège social
- LABOMBARDIERE, 82300, CAUSSADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MONTS
Acquisition, construction, gestion, administration, location de tous immeubles, biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI DES MONTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MONTS
INSEEÉtablissements de SCI DES MONTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82300 CAUSSADESiègeActif
418 623 567 00017 · ouvert le 14 avril 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES MONTS
INPIConformité de SCI DES MONTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MONTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/08294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 05 février 2026 · N° 22/08137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025016176
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02136
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02219
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00175
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024F00052
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 22/06756
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/05002
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Décision du 19 juin 2025 · N° 24/03622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MONTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI DES MONTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MONTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MONTS est 418 623 567. Le SIRET de son siège social est 418 623 567 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73418623567.
Qui dirige SCI DES MONTS ?
SCI DES MONTS est dirigée par LAURENT DELMOTTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES MONTS ?
Le siège social de SCI DES MONTS est situé Labombardiere, 82300 Caussade.
SCI DES MONTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MONTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MONTS.
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