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SCI DES MONTS

Active
Siren418 623 567SCI82300 CAUSSADECréée le 07 mai 1998

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI DES MONTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 623 567. Elle est domiciliée Labombardiere, 82300 Caussade. SCI DES MONTS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par LAURENT DELMOTTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES MONTS

Dénomination
SCI DES MONTS
SIREN
418 623 567
SIRET (siège)
418 623 567 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73418623567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 623 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 mai 1998
Siège social
LABOMBARDIERE, 82300, CAUSSADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MONTS

Acquisition, construction, gestion, administration, location de tous immeubles, biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI DES MONTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MONTS

LD

LAURENT DELMOTTE

Gérant

Depuis la création (07 mai 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DES MONTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82300 CAUSSADESiègeActif

    418 623 567 00017 · ouvert le 14 avril 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES MONTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2001

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1998

  • Acte

Conformité de SCI DES MONTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MONTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MONTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI DES MONTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MONTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MONTS est 418 623 567. Le SIRET de son siège social est 418 623 567 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73418623567.

Qui dirige SCI DES MONTS ?

SCI DES MONTS est dirigée par LAURENT DELMOTTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES MONTS ?

Le siège social de SCI DES MONTS est situé Labombardiere, 82300 Caussade.

SCI DES MONTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MONTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MONTS.