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SCI DES MONTS

Active
Siren420 199 077Société civile76230 QUINCAMPOIXCréée le 24 septembre 1998

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI DES MONTS est une société civile immatriculée le 24 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 199 077. Elle est domiciliée 612 rue de la Bucaille, 76230 Quincampoix. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par RENE BERTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES MONTS

Dénomination
SCI DES MONTS
SIREN
420 199 077
SIRET (siège)
420 199 077 00025
N° TVA intracommunautaire
FR84420199077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 199 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 septembre 1998
Siège social
612 RUE DE LA BUCAILLE, 76230, QUINCAMPOIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES MONTS

Propriété, acquisition, administration de biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES MONTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MONTS

RB

RENE BERTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2026

CM

CLAUDINE MALLET

Associé indéfiniment responsable

MB

Marie BERTIN

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES MONTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76230 QUINCAMPOIXSiègeActif

    420 199 077 00025 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 6820A

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé

    420 199 077 00017 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES MONTS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1998

  • Acte

Conformité de SCI DES MONTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MONTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MONTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTIN René Julien Albert ; Gérant : ADAM Marie, Julie, Jeanne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI DES MONTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MONTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MONTS est 420 199 077. Le SIRET de son siège social est 420 199 077 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84420199077.

Qui dirige SCI DES MONTS ?

SCI DES MONTS est dirigée par RENE BERTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MONTS ?

Le siège social de SCI DES MONTS est situé 612 rue de la Bucaille, 76230 Quincampoix.

SCI DES MONTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MONTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MONTS.

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