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SCI DES MONTS

Active
Siren428 932 669SCI30240 LE GRAU DU ROICréée le 10 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 932 669, SCI DES MONTS est une SCI créée le 10 janvier 2000. Elle est domiciliée 2 rue de l Ancien Stade, 30240 Le Grau du Roi. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARTINE MOUFLE, autre.

Fiche d'identité de SCI DES MONTS

Dénomination
SCI DES MONTS
SIREN
428 932 669
SIRET (siège)
428 932 669 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93428932669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 932 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 janvier 2000
Siège social
2 RUE DE L ANCIEN STADE, 30240, LE GRAU DU ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MONTS

L'acquisition et location d'immeubles

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Finances de SCI DES MONTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MONTS

MM

MARTINE MOUFLE

Autre

Depuis la création (10 janvier 2000) · 26 ans

AF

Angélique FRANCOIS

Associé commandité

Depuis la création (10 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DES MONTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30240 LE GRAU DU ROISiègeActif

    428 932 669 00016 · ouvert le 10 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MONTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2000

  • Acte

Conformité de SCI DES MONTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MONTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MONTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DES MONTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MONTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MONTS est 428 932 669. Le SIRET de son siège social est 428 932 669 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93428932669.

Qui dirige SCI DES MONTS ?

SCI DES MONTS est dirigée par MARTINE MOUFLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MONTS ?

Le siège social de SCI DES MONTS est situé 2 rue de l Ancien Stade, 30240 Le Grau du Roi.

SCI DES MONTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MONTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MONTS.