SCI DES MONTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES MONTS est une SCI immatriculée le 17 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 180 673. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av Schubert Domaine du Chateau Tournon, 83440 Montauroux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNADETTE VENAULT, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MONTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MONTS
- SIREN
- 485 180 673
- SIRET (siège)
- 485 180 673 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92485180673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 180 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 novembre 2005
- Siège social
- 14 AV SCHUBERT DOMAINE DU CHATEAU TOURNON, 83440, MONTAUROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES MONTS
L'acquisition administration gestion de ses immeubles
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Finances de SCI DES MONTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MONTS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI DES MONTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83440 MONTAUROUXSiègeActif
485 180 673 00017 · ouvert le 07 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MONTS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES MONTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MONTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00091
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Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00277
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/08294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 05 février 2026 · N° 22/08137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025016176
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02136
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02219
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00175
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024F00052
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Décision du 19 juin 2025 · N° 24/03622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MONTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PANIS Bernadette Gabrielle
- création
Date d'effet : 17 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DES MONTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MONTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MONTS est 485 180 673. Le SIRET de son siège social est 485 180 673 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92485180673.
Qui dirige SCI DES MONTS ?
SCI DES MONTS est dirigée par BERNADETTE VENAULT, associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DES MONTS ?
Le siège social de SCI DES MONTS est situé 14 av Schubert Domaine du Chateau Tournon, 83440 Montauroux.
SCI DES MONTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MONTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MONTS.
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