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SCI DES MONTS

Active
Siren533 336 061Société civile39700 RANCHOTCréée le 01 juillet 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

SCI DES MONTS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 336 061. Son siège social est situé 21 rue Henri Paul, 39700 Ranchot. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RT Holding exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES MONTS

Dénomination
SCI DES MONTS
SIREN
533 336 061
SIRET (siège)
533 336 061 00031
N° TVA intracommunautaire
FR82533336061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 336 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juillet 2011
Siège social
21 RUE HENRI PAUL, 39700, RANCHOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES MONTS

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Finances de SCI DES MONTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MONTS

R

RT Holding

Gérant

R

RT Holding

Associé commandité

Anciens dirigeants (1)

CG

Cyril Gérard Henri nom d'usage : GRILLOT GRILLOT

Gérant · de juillet 2011 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES MONTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39700 RANCHOTSiègeActif

    533 336 061 00031 · ouvert le 22 février 2024 · NAF 6820B

  • 39700 LA BRETENIEREFermé

    533 336 061 00015 · ouvert le 09 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MONTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2011

  • Acte

Conformité de SCI DES MONTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MONTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MONTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Sté par actions simplifiée RT Holding devient gérant. GRILLOT Cyril Gérard Henri nom d'usage : GRILLOT n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-09

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI DES MONTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MONTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MONTS est 533 336 061. Le SIRET de son siège social est 533 336 061 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82533336061.

Qui dirige SCI DES MONTS ?

SCI DES MONTS est dirigée par RT Holding, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MONTS ?

Le siège social de SCI DES MONTS est situé 21 rue Henri Paul, 39700 Ranchot.

SCI DES MONTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MONTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MONTS.

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