SCI DES MORILLONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 096 653, SCI DES MORILLONS est une SCI créée le 15 décembre 2023. Elle est domiciliée 17 RUE du Lac Marchais, 95410 Groslay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ZINEB NASSI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MORILLONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MORILLONS
- SIREN
- 982 096 653
- SIRET (siège)
- 982 096 653 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40982096653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 096 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2023
- Siège social
- 17 RUE du Lac Marchais, 95410, Groslay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MORILLONS
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat de biens ou droits immobiliers, de parts de sociétés civiles portant sur des terrains, immeubles à usage d'habitation, de bureau, commercial ou mixte.
Finances de SCI DES MORILLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MORILLONS
INSEEÉtablissements de SCI DES MORILLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95410 GroslaySiègeActif
982 096 653 00018 · ouvert le 04 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MORILLONS
INPIComptes annuels de SCI DES MORILLONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MORILLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MORILLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MORILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MORILLONS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 avril 2025 · N° 22/00470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MORILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MORILLONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-15 · Début d'activité : 2023-12-04
- création
Date d'effet : 15 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI DES MORILLONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MORILLONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MORILLONS est 982 096 653. Le SIRET de son siège social est 982 096 653 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40982096653.
Qui dirige SCI DES MORILLONS ?
SCI DES MORILLONS est dirigée par ZINEB NASSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MORILLONS ?
Le siège social de SCI DES MORILLONS est situé 17 RUE du Lac Marchais, 95410 Groslay.
SCI DES MORILLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MORILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MORILLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MORILLONS.
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