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SCI DES MORTEAUX

Active
Siren990 986 523SCI91320 WissousCréée le 11 septembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES MORTEAUX est une SCI immatriculée le 11 septembre 2025 sous le numéro SIREN 990 986 523. Son siège social est situé 14 - 16 voie de Montavas, 91320 Wissous. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Christian ACCORSI, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES MORTEAUX

Dénomination
SCI DES MORTEAUX
SIREN
990 986 523
SIRET (siège)
990 986 523 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82990986523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 986 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 septembre 2025
Siège social
14 - 16 voie de Montavas, 91320, Wissous
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES MORTEAUX

L'acquisition, la construction, l'exploitation, la gestion, l'administration par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; la souscription ou l'acquisition de parts ou actions de sociétés immobilières d'attribution, l'exploitation, la gestion, l'administration par bail, location ou autrement, des immeubles dont la jouissance est attachée à la propriété desdites parts ou actions ; la mise à disposition des actifs sociaux, auprès de toute personne physique ou morale, y compris les associés de la société ; éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation au moyen de vente, échange ou apport en société des immeubles ou des titres devenus inutiles pour la société.

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Finances de SCI DES MORTEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MORTEAUX

PA

Pierre ACCORSI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2025) · 1 an

MA

Mathieu ACCORSI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2025) · 1 an

CA

Christian ACCORSI

Gérant

Depuis la création (11 septembre 2025) · 1 an

C

CAP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI DES MORTEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91320 WissousSiègeActif

    990 986 523 00019 · ouvert le 03 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MORTEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DES MORTEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MORTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES MORTEAUX. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MORTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MORTEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-11 · Début d'activité : 2025-09-03

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI DES MORTEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MORTEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES MORTEAUX est 990 986 523. Le SIRET de son siège social est 990 986 523 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82990986523.

Qui dirige SCI DES MORTEAUX ?

SCI DES MORTEAUX est dirigée par Christian ACCORSI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MORTEAUX ?

Le siège social de SCI DES MORTEAUX est situé 14 - 16 voie de Montavas, 91320 Wissous.

SCI DES MORTEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MORTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MORTEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MORTEAUX.