SCI DES MORTEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES MORTEAUX est une SCI immatriculée le 11 septembre 2025 sous le numéro SIREN 990 986 523. Son siège social est situé 14 - 16 voie de Montavas, 91320 Wissous. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Christian ACCORSI, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES MORTEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES MORTEAUX
- SIREN
- 990 986 523
- SIRET (siège)
- 990 986 523 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82990986523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 986 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 septembre 2025
- Siège social
- 14 - 16 voie de Montavas, 91320, Wissous
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES MORTEAUX
L'acquisition, la construction, l'exploitation, la gestion, l'administration par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; la souscription ou l'acquisition de parts ou actions de sociétés immobilières d'attribution, l'exploitation, la gestion, l'administration par bail, location ou autrement, des immeubles dont la jouissance est attachée à la propriété desdites parts ou actions ; la mise à disposition des actifs sociaux, auprès de toute personne physique ou morale, y compris les associés de la société ; éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation au moyen de vente, échange ou apport en société des immeubles ou des titres devenus inutiles pour la société.
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Finances de SCI DES MORTEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MORTEAUX
INSEECAP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI DES MORTEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91320 WissousSiègeActif
990 986 523 00019 · ouvert le 03 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MORTEAUX
INPIConformité de SCI DES MORTEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MORTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES MORTEAUX. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2006 · N° 05-11.835
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MORTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MORTEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-11 · Début d'activité : 2025-09-03
- création
Date d'effet : 11 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI DES MORTEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MORTEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES MORTEAUX est 990 986 523. Le SIRET de son siège social est 990 986 523 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82990986523.
Qui dirige SCI DES MORTEAUX ?
SCI DES MORTEAUX est dirigée par Christian ACCORSI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MORTEAUX ?
Le siège social de SCI DES MORTEAUX est situé 14 - 16 voie de Montavas, 91320 Wissous.
SCI DES MORTEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MORTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MORTEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MORTEAUX.
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