SCi des Mortemer
Active- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 766 158, SCi des Mortemer est une SCI créée le 14 mars 2023. Elle est domiciliée 24 AV des nolleaux, 85360 La Tranche-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par Baptiste Vauxion, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCi des Mortemer
INSEE- Dénomination
- SCi des Mortemer
- SIREN
- 949 766 158
- SIRET (siège)
- 949 766 158 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19949766158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 766 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 14 mars 2023
- Siège social
- 24 AV des nolleaux, 85360, La Tranche-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCi des Mortemer
Acquisition, construction, entretien, administration, location, gestion de tous biens immobiliers et droits immobiliers pour se constituer un patrimoine, le gérer et organiser sa transmission.
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Finances de SCi des Mortemer
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCi des Mortemer
INSEESC VAUXION HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mars 2023) · 3 ans
Établissements de SCi des Mortemer
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85360 La Tranche-sur-MerSiègeActif
949 766 158 00016 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCi des Mortemer
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCi des Mortemer
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCi des Mortemer. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCi des Mortemer n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCi des Mortemer n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCi des Mortemer
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-03-14
- création
Questions fréquentes sur SCi des Mortemer
Quel est le numéro SIREN de SCi des Mortemer ?
Le numéro SIREN de SCi des Mortemer est 949 766 158. Le SIRET de son siège social est 949 766 158 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19949766158.
Qui dirige SCi des Mortemer ?
SCi des Mortemer est dirigée par Baptiste Vauxion, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCi des Mortemer ?
Le siège social de SCi des Mortemer est situé 24 AV des nolleaux, 85360 La Tranche-sur-Mer.
SCi des Mortemer est-elle toujours en activité ?
Oui, SCi des Mortemer est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCi des Mortemer est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCi des Mortemer.
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