SCI DES MOTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES MOTTES est une SCI immatriculée le 7 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 148 650. Elle est domiciliée 5 rue du Stade, 25190 Valonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN CURTY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MOTTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MOTTES
- SIREN
- 802 148 650
- SIRET (siège)
- 802 148 650 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25802148650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 148 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2014
- Siège social
- 5 RUE DU STADE, 25190, VALONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MOTTES
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de SCI DES MOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MOTTES
INSEEA.N.C FINANCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mai 2014) · 12 ans
Établissements de SCI DES MOTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25190 VALONNESiègeActif
802 148 650 00012 · ouvert le 15 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MOTTES
INPIComptes annuels de SCI DES MOTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOTTES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/01950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024002775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025001378
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1999 · N° 97-40.747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MOTTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-07 · Début d'activité : 2014-04-15
- création
Date d'effet : 07 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI DES MOTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOTTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MOTTES est 802 148 650. Le SIRET de son siège social est 802 148 650 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25802148650.
Qui dirige SCI DES MOTTES ?
SCI DES MOTTES est dirigée par ALAIN CURTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MOTTES ?
Le siège social de SCI DES MOTTES est situé 5 rue du Stade, 25190 Valonne.
SCI DES MOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOTTES.
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