SCI DES MOTTETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 939 282, SCI DES MOTTETS est une société civile créée le 9 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Docteur Paul Enouf Chez M. Michelland Pierr, 14190 Saint-Sylvain. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARIE-PIERRE LEMOINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES MOTTETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MOTTETS
- SIREN
- 453 939 282
- SIRET (siège)
- 453 939 282 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35453939282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 939 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 juin 2004
- Siège social
- 6 RUE DU DOCTEUR PAUL ENOUF CHEZ M. MICHELLAND PIERR, 14190, SAINT-SYLVAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MOTTETS
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI DES MOTTETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MOTTETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juin 2004) · 22 ans
Établissements de SCI DES MOTTETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14190 SAINT-SYLVAINSiègeActif
453 939 282 00019 · ouvert le 25 mai 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES MOTTETS
INPIComptes annuels de SCI DES MOTTETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOTTETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MOTTETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOTTETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES MOTTETS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MOTTETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MOTTETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI DES MOTTETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOTTETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MOTTETS est 453 939 282. Le SIRET de son siège social est 453 939 282 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35453939282.
Qui dirige SCI DES MOTTETS ?
SCI DES MOTTETS est dirigée par MARIE-PIERRE LEMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MOTTETS ?
Le siège social de SCI DES MOTTETS est situé 6 rue du Docteur Paul Enouf Chez M. Michelland Pierr, 14190 Saint-Sylvain.
SCI DES MOTTETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MOTTETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MOTTETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOTTETS.
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