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TOMA

Active
Siren810 542 332Société civile14190 SAINT-SYLVAINCréée le 31 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 542 332. Son siège social est situé 19 Che des Chasses, 14190 Saint-Sylvain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ALEXANDRA MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOMA

Dénomination
TOMA
SIREN
810 542 332
SIRET (siège)
810 542 332 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65810542332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 542 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 mars 2015
Siège social
19 CHE DES CHASSES, 14190, SAINT-SYLVAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, accessoire, annexe ou complément et en particulier l'acquisition d'un bien sis à Soliers (14540) 1 rue Augustin Riffault

Finances de TOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMA

AM

ALEXANDRA MARIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2015) · 11 ans

TR

THOMAS RAULINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2015) · 11 ans

TR

THEO RAULINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2015) · 11 ans

MR

MATHIS RAULINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2015) · 11 ans

Établissements de TOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14190 SAINT-SYLVAINSiègeActif

    810 542 332 00012 · ouvert le 23 février 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de TOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de TOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-31 · Début d'activité : 2015-02-23

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2015

Questions fréquentes sur TOMA

Quel est le numéro SIREN de TOMA ?

Le numéro SIREN de TOMA est 810 542 332. Le SIRET de son siège social est 810 542 332 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65810542332.

Qui dirige TOMA ?

TOMA est dirigée par ALEXANDRA MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMA ?

Le siège social de TOMA est situé 19 Che des Chasses, 14190 Saint-Sylvain.

TOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMA.

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