SCI DES MOUCHETTES

Active

Siren422 144 436SCI57170 CHATEAU-VOUECréée le 10 mars 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI DES MOUCHETTES est une SCI immatriculée le 10 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 144 436. Son siège social est situé 8 rue des Peupliers Dedeling, 57170 Chateau-Voue. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MICHEL PATE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES MOUCHETTES

INSEE

Dénomination: SCI DES MOUCHETTES
SIREN: 422 144 436
SIRET (siège): 422 144 436 00017
N° TVA intracommunautaire: FR59422144436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 422 144 436
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 10 mars 1999
Siège social: 8 RUE DES PEUPLIERS DEDELING, 57170, CHATEAU-VOUE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES MOUCHETTES

L'ACHAT, LA PRISE A BAIL OU EN CREDIT BAIL, LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, AINSI QUE LEUR ADMINISTRA- TION, LEUR EXPLOITATION, ET MISE EN VALEUR.

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Finances de SCI DES MOUCHETTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MOUCHETTES

INSEE

MICHEL PATE

Gérant

Depuis la création (10 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DES MOUCHETTES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

57170 CHATEAU-VOUESiègeActif
422 144 436 00017 · ouvert le 05 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES MOUCHETTES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 1999

Acte

Comptes annuels de SCI DES MOUCHETTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOUCHETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MOUCHETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOUCHETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES MOUCHETTES. Elle date de 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2007 · N° 06-11.752
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MOUCHETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MOUCHETTES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 10 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI DES MOUCHETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOUCHETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOUCHETTES est 422 144 436. Le SIRET de son siège social est 422 144 436 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59422144436.

Qui dirige SCI DES MOUCHETTES ?

SCI DES MOUCHETTES est dirigée par MICHEL PATE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES MOUCHETTES ?

Le siège social de SCI DES MOUCHETTES est situé 8 rue des Peupliers Dedeling, 57170 Chateau-Voue.