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SCI DES MOUETTES

Active
Siren414 680 538SCI45150 JARGEAUCréée le 09 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI DES MOUETTES est une SCI immatriculée le 9 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 680 538. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 bd Jeanne d’Arc, 45150 Jargeau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIERRY SIMARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES MOUETTES

Dénomination
SCI DES MOUETTES
SIREN
414 680 538
SIRET (siège)
414 680 538 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39414680538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 680 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 1997
Siège social
14 BD JEANNE D’ARC, 45150, JARGEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MOUETTES

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant a l'objet social.

Finances de SCI DES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MOUETTES

TS

THIERRY SIMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 1997) · 28 ans

AS

ADRIEN SIMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 1997) · 28 ans

AS

ALEXANDRE SIMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI DES MOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45150 JARGEAUSiègeActif

    414 680 538 00017 · ouvert le 20 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MOUETTES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MOUETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Simard, Adrien Jean Maurice ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Simard, Alexandre Thierry Pascal

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOUETTES est 414 680 538. Le SIRET de son siège social est 414 680 538 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39414680538.

Qui dirige SCI DES MOUETTES ?

SCI DES MOUETTES est dirigée par THIERRY SIMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MOUETTES ?

Le siège social de SCI DES MOUETTES est situé 14 bd Jeanne d’Arc, 45150 Jargeau.

SCI DES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOUETTES.

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