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SCI DES MOUETTES

Active
Siren434 471 959SCI60390 AUNEUILCréée le 02 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES MOUETTES est une SCI immatriculée le 2 février 2001 sous le numéro SIREN 434 471 959. Elle est domiciliée 336 rue du General Leclerc, 60390 Auneuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-YVES GILET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES MOUETTES

Dénomination
SCI DES MOUETTES
SIREN
434 471 959
SIRET (siège)
434 471 959 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20434471959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 471 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 février 2001
Siège social
336 RUE DU GENERAL LECLERC, 60390, AUNEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MOUETTES

acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI DES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MOUETTES

JG

JEAN-YVES GILET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2001) · 25 ans

CG

CAROLE GILET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2001) · 25 ans

MG

MORGANE GILET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2001) · 25 ans

CV

CATHERINE VAN POUCKE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DES MOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60390 AUNEUILSiègeActif

    434 471 959 00016 · ouvert le 20 janvier 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES MOUETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 02 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MOUETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2001

Questions fréquentes sur SCI DES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOUETTES est 434 471 959. Le SIRET de son siège social est 434 471 959 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20434471959.

Qui dirige SCI DES MOUETTES ?

SCI DES MOUETTES est dirigée par JEAN-YVES GILET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MOUETTES ?

Le siège social de SCI DES MOUETTES est situé 336 rue du General Leclerc, 60390 Auneuil.

SCI DES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOUETTES.

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