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SCI DES MOULINS

Active
Siren422 746 396SCI35000 RENNESCréée le 29 avril 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 746 396, SCI DES MOULINS est une SCI créée le 29 avril 1999. Son siège social est situé 22 rue de la Petite Touche, 35000 Rennes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE DUCARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES MOULINS

Dénomination
SCI DES MOULINS
SIREN
422 746 396
SIRET (siège)
422 746 396 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90422746396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 746 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 avril 1999
Siège social
22 RUE DE LA PETITE TOUCHE, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MOULINS

acquisition de propriétés location gestion et venté (début : 30.04.1999)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES MOULINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MOULINS

PD

PHILIPPE DUCARD

Gérant

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2024

CD

CAROLE DUCART

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2024

NM

NICOLAS MEVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES MOULINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    422 746 396 00015 · ouvert le 30 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MOULINS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2024

  • Acte

Dépôt du 27 février 2024

  • Acte

Dépôt du 23 février 2016

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1999

  • Acte

Conformité de SCI DES MOULINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOULINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOULINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MOULINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MOULINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCART-MEVEL Carole ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEVEL Nicolas ; Gérant : DUCARD Philippe

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI DES MOULINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOULINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOULINS est 422 746 396. Le SIRET de son siège social est 422 746 396 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90422746396.

Qui dirige SCI DES MOULINS ?

SCI DES MOULINS est dirigée par PHILIPPE DUCARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MOULINS ?

Le siège social de SCI DES MOULINS est situé 22 rue de la Petite Touche, 35000 Rennes.

SCI DES MOULINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MOULINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MOULINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOULINS.

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