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SCI DES MOULINS

Active
Siren424 428 191SCI27180 AULNAY-SUR-ITONCréée le 24 septembre 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
198 k€

SCI DES MOULINS est une SCI immatriculée le 24 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 428 191. Son siège social est situé 2 rue des Moulins, 27180 Aulnay-sur-Iton. SCI DES MOULINS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARTINE JANVIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES MOULINS

Dénomination
SCI DES MOULINS
SIREN
424 428 191
SIRET (siège)
424 428 191 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20424428191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 428 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 183,72 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 septembre 1999
Siège social
2 RUE DES MOULINS, 27180, AULNAY-SUR-ITON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MOULINS

Proprièté, gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

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Finances de SCI DES MOULINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MOULINS

MJ

MARTINE JANVIER

Gérant

Depuis la création (24 septembre 1999) · 27 ans

GM

GERARD MOTTO

Gérant

Depuis la création (24 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DES MOULINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27180 AULNAY-SUR-ITONSiègeActif

    424 428 191 00011 · ouvert le 15 septembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES MOULINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI DES MOULINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOULINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOULINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MOULINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MOULINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DES MOULINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOULINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOULINS est 424 428 191. Le SIRET de son siège social est 424 428 191 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20424428191.

Qui dirige SCI DES MOULINS ?

SCI DES MOULINS est dirigée par MARTINE JANVIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MOULINS ?

Le siège social de SCI DES MOULINS est situé 2 rue des Moulins, 27180 Aulnay-sur-Iton.

SCI DES MOULINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MOULINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MOULINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOULINS.