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SCI DES MOULINS

Active
Siren440 242 592SCI73570 BRIDES-LES-BAINSCréée le 10 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 242 592, SCI DES MOULINS est une SCI créée le 10 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve All des Moulins, 73570 Brides-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEROME TATOUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES MOULINS

Dénomination
SCI DES MOULINS
SIREN
440 242 592
SIRET (siège)
440 242 592 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38440242592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 242 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2001
Siège social
ALL DES MOULINS, 73570, BRIDES-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MOULINS

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, MISE A DISPOSITION GRATUITE, REVENTE OU AUTREMENT DES BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE, CONSTRUITS OU ACQUIS PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE

Finances de SCI DES MOULINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MOULINS

JT

JEROME TATOUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2001) · 24 ans

JT

JEAN-CHARLES TATOUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI DES MOULINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73570 BRIDES-LES-BAINSSiègeActif

    440 242 592 00010 · ouvert le 08 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MOULINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MOULINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOULINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MOULINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOULINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOULINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MOULINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MOULINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DES MOULINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOULINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOULINS est 440 242 592. Le SIRET de son siège social est 440 242 592 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38440242592.

Qui dirige SCI DES MOULINS ?

SCI DES MOULINS est dirigée par JEROME TATOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MOULINS ?

Le siège social de SCI DES MOULINS est situé All des Moulins, 73570 Brides-les-Bains.

SCI DES MOULINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MOULINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MOULINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOULINS.

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