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SCI DES MOULINS

Active
Siren452 272 081SCI25220 AMAGNEYCréée le 01 mars 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 272 081, SCI DES MOULINS est une SCI créée le 1er mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Champs Vieille, 25220 Amagney. SCI DES MOULINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HERVE PESEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES MOULINS

Dénomination
SCI DES MOULINS
SIREN
452 272 081
SIRET (siège)
452 272 081 00038
N° TVA intracommunautaire
FR43452272081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 272 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 mars 2004
Siège social
7 RUE DES CHAMPS VIEILLE, 25220, AMAGNEY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES MOULINS

ACQUISITION ECHANGE CONSTRUCTION RENOVATION ADMINISTRATION ENTRETIEN PRISE A BAIL ET OBTENTION D UN PRET.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES MOULINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MOULINS

CP

CHARLOTTE PESEUX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2023

HP

HERVE PESEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2023

EP

ELODIE PESEUX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES MOULINS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25220 AMAGNEYSiègeActif

    452 272 081 00038 · ouvert le 28 juillet 2023 · NAF 6820B

  • 25220 AMAGNEYFermé

    452 272 081 00012 · ouvert le 13 février 2004 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    452 272 081 00020 · ouvert le 09 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MOULINS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2004

  • Acte

Conformité de SCI DES MOULINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOULINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOULINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MOULINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MOULINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PESEUX Hervé, Charles, Louis, André

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PESEUX Hervé, Charles, Louis, André ; Associé indéfiniment responsable : PESEUX Charlotte, Edith, Martine ; Associé indéfiniment responsable : PESEUX Elodie, Odette, Marcelle

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI DES MOULINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOULINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOULINS est 452 272 081. Le SIRET de son siège social est 452 272 081 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43452272081.

Qui dirige SCI DES MOULINS ?

SCI DES MOULINS est dirigée par HERVE PESEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MOULINS ?

Le siège social de SCI DES MOULINS est situé 7 rue des Champs Vieille, 25220 Amagney.

SCI DES MOULINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MOULINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MOULINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOULINS.

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