SCI GIMBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GIMBERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2011, identifiée par le SIREN 534 114 764. Son siège social est situé 31 rue Champlie, 25220 Amagney. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAMIEN GIMBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GIMBERT
INSEE- Dénomination
- SCI GIMBERT
- SIREN
- 534 114 764
- SIRET (siège)
- 534 114 764 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR43534114764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 114 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2011
- Siège social
- 31 RUE CHAMPLIE, 25220, AMAGNEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GIMBERT
L'acquisition, la propriété, et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'échange, d'apport, d'acquisition ou autrement.
Finances de SCI GIMBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GIMBERT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
HDG
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GIMBERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25220 AMAGNEYSiègeActif
534 114 764 00028 · ouvert le 08 avril 2022 · NAF 6820B
- 39100 DOLEFermé
534 114 764 00010 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GIMBERT
INPIComptes annuels de SCI GIMBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GIMBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GIMBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GIMBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GIMBERT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02555
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 09 mars 2026 · N° 21/01960
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 20/08378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 juillet 2025 · N° 19/07454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01989
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 20/08378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/06131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17/07659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 29 janvier 2013 · N° 09/07441
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2004 · N° 02-19.739
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-20.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GIMBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GIMBERT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant : GIMBERT Damien Régis Maxime ; Associé indéfiniment responsable : HDG
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculée le 2022-05-06 · Début d'activité : 2022-04-08
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-01
- création
Date d'effet : 12 août 2011
Questions fréquentes sur SCI GIMBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI GIMBERT ?
Le numéro SIREN de SCI GIMBERT est 534 114 764. Le SIRET de son siège social est 534 114 764 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43534114764.
Qui dirige SCI GIMBERT ?
SCI GIMBERT est dirigée par DAMIEN GIMBERT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GIMBERT ?
Le siège social de SCI GIMBERT est situé 31 rue Champlie, 25220 Amagney.
SCI GIMBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GIMBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GIMBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GIMBERT.
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