SCI DES MOULINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DES MOULINS est une SCI immatriculée le 25 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 642 869. Elle est domiciliée 21 Rte de Lons le Saunier, 39410 Saint-Aubin. SCI DES MOULINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EMILIE BERTRAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES MOULINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MOULINS
- SIREN
- 512 642 869
- SIRET (siège)
- 512 642 869 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21512642869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 642 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 mai 2009
- Siège social
- 21 RTE DE LONS LE SAUNIER, 39410, SAINT-AUBIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MOULINS
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Finances de SCI DES MOULINS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MOULINS
INSEEÉtablissements de SCI DES MOULINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39410 SAINT-AUBINSiègeActif
512 642 869 00014 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MOULINS
INPIConformité de SCI DES MOULINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOULINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOULINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00498
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MOULINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MOULINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-01
- création
Date d'effet : 25 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI DES MOULINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOULINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MOULINS est 512 642 869. Le SIRET de son siège social est 512 642 869 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21512642869.
Qui dirige SCI DES MOULINS ?
SCI DES MOULINS est dirigée par EMILIE BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MOULINS ?
Le siège social de SCI DES MOULINS est situé 21 Rte de Lons le Saunier, 39410 Saint-Aubin.
SCI DES MOULINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MOULINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MOULINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOULINS.
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