SCI DES MOULINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES MOULINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 630 045. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 IMP des Moulins, 11150 Bram. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Damien URIOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MOULINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MOULINS
- SIREN
- 993 630 045
- SIRET (siège)
- 993 630 045 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25993630045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 630 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 novembre 2025
- Siège social
- 8 IMP des Moulins, 11150, Bram
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES MOULINS
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI DES MOULINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MOULINS
INSEEÉtablissements de SCI DES MOULINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11150 BramSiègeActif
993 630 045 00017 · ouvert le 29 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MOULINS
INPIConformité de SCI DES MOULINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOULINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOULINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00221
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00312
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Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00498
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Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MOULINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MOULINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-07 · Début d'activité : 2025-10-29
- création
Date d'effet : 07 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI DES MOULINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOULINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MOULINS est 993 630 045. Le SIRET de son siège social est 993 630 045 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25993630045.
Qui dirige SCI DES MOULINS ?
SCI DES MOULINS est dirigée par Damien URIOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MOULINS ?
Le siège social de SCI DES MOULINS est situé 8 IMP des Moulins, 11150 Bram.
SCI DES MOULINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MOULINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MOULINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOULINS.
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