SCI DES MOURINOUX
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI DES MOURINOUX est une société civile immatriculée le 25 septembre 1981 sous le numéro SIREN 322 499 096. Elle est domiciliée 9 av de la Redoute 009-011-013, 92600 Asnieres-sur-Seine. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par M. FRANCHET JEAN-CLAUDE LUCIEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES MOURINOUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES MOURINOUX
- SIREN
- 322 499 096
- SIRET (siège)
- 322 499 096 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94322499096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 499 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 25 septembre 1981
- Siège social
- 9 AV DE LA REDOUTE 009-011-013, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MOURINOUX
L'acquisition d'un immeuble sis à colombes 92 - résidence dite des Mourinoux, ave de la redoute et de tous biens et Droitspouvant constituer l'accession ou l'annexe dudit immeuble
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Finances de SCI DES MOURINOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MOURINOUX
INSEEM. FRANCHET JEAN-CLAUDE LUCIEN
Gérant
Depuis la création (25 septembre 1981) · 45 ans
Établissements de SCI DES MOURINOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif
322 499 096 00012 · ouvert le 19 août 1981 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCI DES MOURINOUX
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES MOURINOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOURINOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOURINOUX. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/07030
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-42.530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MOURINOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MOURINOUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 septembre 1981
Questions fréquentes sur SCI DES MOURINOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOURINOUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES MOURINOUX est 322 499 096. Le SIRET de son siège social est 322 499 096 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94322499096.
Qui dirige SCI DES MOURINOUX ?
SCI DES MOURINOUX est dirigée par M. FRANCHET JEAN-CLAUDE LUCIEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES MOURINOUX ?
Le siège social de SCI DES MOURINOUX est situé 9 av de la Redoute 009-011-013, 92600 Asnieres-sur-Seine.
SCI DES MOURINOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MOURINOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MOURINOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOURINOUX.
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