SCI DES MOUSS'
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES MOUSS' est une SCI immatriculée le 15 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 020 090. Elle est domiciliée 3 rue du Ciel, 21420 Savigny-les-Beaune. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BEATRICE JACQUEMET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MOUSS'
INSEE- Dénomination
- SCI DES MOUSS'
- SIREN
- 819 020 090
- SIRET (siège)
- 819 020 090 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36819020090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 020 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mars 2016
- Siège social
- 3 RUE DU CIEL, 21420, SAVIGNY-LES-BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MOUSS'
Acquisition, cession, construction de tous biens immobiliers, mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement, acquisition de terrains à bâtir afin de procéder à l'édification d'un immeuble, tout cautionnement et toute garantie hypothécaire.
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Finances de SCI DES MOUSS'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MOUSS'
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mars 2016) · 10 ans
Établissements de SCI DES MOUSS'
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNESiègeActif
819 020 090 00018 · ouvert le 29 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MOUSS'
INPIConformité de SCI DES MOUSS'
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOUSS'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES MOUSS' n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MOUSS' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MOUSS'
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-15 · Début d'activité : 2016-02-29
- création
Date d'effet : 15 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI DES MOUSS'
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOUSS' ?
Le numéro SIREN de SCI DES MOUSS' est 819 020 090. Le SIRET de son siège social est 819 020 090 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36819020090.
Qui dirige SCI DES MOUSS' ?
SCI DES MOUSS' est dirigée par BEATRICE JACQUEMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MOUSS' ?
Le siège social de SCI DES MOUSS' est situé 3 rue du Ciel, 21420 Savigny-les-Beaune.
SCI DES MOUSS' est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MOUSS' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MOUSS' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOUSS'.
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