SCI DES MOUSSAILLONS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 175 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 384 191, SCI DES MOUSSAILLONS est une SCI créée le 27 juillet 2018. Elle est domiciliée 13 All du Champ du Four, 35760 Saint-Gregoire. SCI DES MOUSSAILLONS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE PERSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MOUSSAILLONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MOUSSAILLONS
- SIREN
- 841 384 191
- SIRET (siège)
- 841 384 191 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58841384191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 384 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 175 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juillet 2018
- Siège social
- 13 ALL DU CHAMP DU FOUR, 35760, SAINT-GREGOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MOUSSAILLONS
l'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES MOUSSAILLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MOUSSAILLONS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Associé indéfiniment responsable · de juillet 2018 à décembre 2025
Associé indéfiniment responsable · de juillet 2018 à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES MOUSSAILLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35760 SAINT-GREGOIRESiègeActif
841 384 191 00018 · ouvert le 02 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MOUSSAILLONS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES MOUSSAILLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOUSSAILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES MOUSSAILLONS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MOUSSAILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MOUSSAILLONS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant : LE HENAFF Claude ; Gérant : LE HENAFF Sylvain, René, Claude
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE HENAFF Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE HENAFF Sylvain
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-02
- création
Date d'effet : 27 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI DES MOUSSAILLONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOUSSAILLONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MOUSSAILLONS est 841 384 191. Le SIRET de son siège social est 841 384 191 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58841384191.
Qui dirige SCI DES MOUSSAILLONS ?
SCI DES MOUSSAILLONS est dirigée par CLAUDE PERSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MOUSSAILLONS ?
Le siège social de SCI DES MOUSSAILLONS est situé 13 All du Champ du Four, 35760 Saint-Gregoire.
SCI DES MOUSSAILLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MOUSSAILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MOUSSAILLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOUSSAILLONS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Gregoire
- 4J TROCA35760 Saint-Gregoire
- BELLAMY35760 Saint-Grégoire
- GO Foncière35760 Saint-Grégoire
- SCI L'OSERAIE CLINIQUE35760 Saint-Gregoire
- POLARIS35760 Saint-Gregoire
- METIS35760 Saint-Grégoire
- ORTHOUEST35760 Saint-Gregoire
- IMMOBILIERE OSNY35760 Saint-GregoireCA 0 €
- SOCIETE CIVILE LAURINVEST35760 Saint-Gregoire
- SOCIETE CIVILE PACINVEST35760 Saint-Gregoire