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SCI DES MOUTIERS

Active
Siren350 005 757Société civile80480 SALOUELCréée le 22 mars 1989

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
362 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 005 757, SCI DES MOUTIERS est une société civile créée le 22 mars 1989. Elle est domiciliée 36 rue des Moutiers, 80480 Salouel. SCI DES MOUTIERS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHARLES DENANCY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES MOUTIERS

Dénomination
SCI DES MOUTIERS
SIREN
350 005 757
SIRET (siège)
350 005 757 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43350005757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 005 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
361 845 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 mars 1989
Siège social
36 RUE DES MOUTIERS, 80480, SALOUEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MOUTIERS

acquisition propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles apportés à la société et de tous autres immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourraît devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES MOUTIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MOUTIERS

CD

CHARLES DENANCY

Gérant

Depuis la création (22 mars 1989) · 37 ans

AD

ALBERIC DENANCY

Gérant

Depuis la création (22 mars 1989) · 37 ans

RD

Richard DENANCY

Associé commandité

Depuis la création (22 mars 1989) · 37 ans

ED

Edouard DENANCY

Associé commandité

Depuis la création (22 mars 1989) · 37 ans

OD

Olivier DENANCY

Associé commandité

Depuis la création (22 mars 1989) · 37 ans

CD

Céline DENANCY

Associé commandité

Depuis la création (22 mars 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DES MOUTIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80480 SALOUELSiègeActif

    350 005 757 00017 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES MOUTIERS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DES MOUTIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOUTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOUTIERS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MOUTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MOUTIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI DES MOUTIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOUTIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOUTIERS est 350 005 757. Le SIRET de son siège social est 350 005 757 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43350005757.

Qui dirige SCI DES MOUTIERS ?

SCI DES MOUTIERS est dirigée par CHARLES DENANCY, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MOUTIERS ?

Le siège social de SCI DES MOUTIERS est situé 36 rue des Moutiers, 80480 Salouel.

SCI DES MOUTIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MOUTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MOUTIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOUTIERS.

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