SCI DES MOUTIERS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 362 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 005 757, SCI DES MOUTIERS est une société civile créée le 22 mars 1989. Elle est domiciliée 36 rue des Moutiers, 80480 Salouel. SCI DES MOUTIERS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHARLES DENANCY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES MOUTIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MOUTIERS
- SIREN
- 350 005 757
- SIRET (siège)
- 350 005 757 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43350005757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 005 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 361 845 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 mars 1989
- Siège social
- 36 RUE DES MOUTIERS, 80480, SALOUEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MOUTIERS
acquisition propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles apportés à la société et de tous autres immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourraît devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport.
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Finances de SCI DES MOUTIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MOUTIERS
INSEEÉtablissements de SCI DES MOUTIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80480 SALOUELSiègeActif
350 005 757 00017 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES MOUTIERS
INPIConformité de SCI DES MOUTIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOUTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOUTIERS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 21 août 2025 · N° 25/01555
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/01504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-17.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-15.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1997 · N° 95-12.336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MOUTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MOUTIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI DES MOUTIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOUTIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MOUTIERS est 350 005 757. Le SIRET de son siège social est 350 005 757 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43350005757.
Qui dirige SCI DES MOUTIERS ?
SCI DES MOUTIERS est dirigée par CHARLES DENANCY, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MOUTIERS ?
Le siège social de SCI DES MOUTIERS est situé 36 rue des Moutiers, 80480 Salouel.
SCI DES MOUTIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MOUTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MOUTIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOUTIERS.
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