SCI DU VAL DE NOYE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU VAL DE NOYE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 525 842. Elle est domiciliée 1 rue Albert Camus allee du Commerce, 80480 Salouel. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ANNE-MARIE VACHON, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU VAL DE NOYE
INSEE- Dénomination
- SCI DU VAL DE NOYE
- SIREN
- 404 525 842
- SIRET (siège)
- 404 525 842 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR62404525842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 525 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 avril 1996
- Siège social
- 1 RUE ALBERT CAMUS ALLEE DU COMMERCE, 80480, SALOUEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VAL DE NOYE
Propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, prise d'intérêt et participations dans toutes sociétés.
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Finances de SCI DU VAL DE NOYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VAL DE NOYE
INSEEÉtablissements de SCI DU VAL DE NOYE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 80480 SALOUELSiègeActif
404 525 842 00021 · ouvert le 19 mars 1996 · NAF 6820A
- 80250 AILLY-SUR-NOYEFermé
404 525 842 00013 · ouvert le 19 mars 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU VAL DE NOYE
INPIConformité de SCI DU VAL DE NOYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAL DE NOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VAL DE NOYE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 17/02943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-22.325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VAL DE NOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VAL DE NOYE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
- création
Date d'effet : 03 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI DU VAL DE NOYE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL DE NOYE ?
Le numéro SIREN de SCI DU VAL DE NOYE est 404 525 842. Le SIRET de son siège social est 404 525 842 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62404525842.
Qui dirige SCI DU VAL DE NOYE ?
SCI DU VAL DE NOYE est dirigée par ANNE-MARIE VACHON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VAL DE NOYE ?
Le siège social de SCI DU VAL DE NOYE est situé 1 rue Albert Camus allee du Commerce, 80480 Salouel.
SCI DU VAL DE NOYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VAL DE NOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VAL DE NOYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL DE NOYE.
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