SCI DES MOUTONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES MOUTONS est une SCI immatriculée le 18 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 088 636. Elle est domiciliée 36 rue de Bellevue, 44210 Pornic. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDINE CALLU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES MOUTONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MOUTONS
- SIREN
- 403 088 636
- SIRET (siège)
- 403 088 636 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR94403088636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 088 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 674 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 1995
- Siège social
- 36 RUE DE BELLEVUE, 44210, PORNIC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MOUTONS
L'acquisition, la prise à bail, la construction et l'édification, la location, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non.
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Finances de SCI DES MOUTONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MOUTONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 1995) · 30 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 1995) · 30 ans
Établissements de SCI DES MOUTONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44210 PORNICSiègeActif
403 088 636 00028 · ouvert le 15 janvier 2014 · NAF 6820B
- 61500 SEESFermé
403 088 636 00010 · ouvert le 07 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MOUTONS
INPIComptes annuels de SCI DES MOUTONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOUTONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MOUTONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOUTONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOUTONS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-18.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-17.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MOUTONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MOUTONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculée le 1995-12-18 · Début d'activité : 2014-01-15
- création
Date d'effet : 18 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DES MOUTONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOUTONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MOUTONS est 403 088 636. Le SIRET de son siège social est 403 088 636 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94403088636.
Qui dirige SCI DES MOUTONS ?
SCI DES MOUTONS est dirigée par CLAUDINE CALLU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MOUTONS ?
Le siège social de SCI DES MOUTONS est situé 36 rue de Bellevue, 44210 Pornic.
SCI DES MOUTONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MOUTONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MOUTONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOUTONS.
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