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SCI DES MULETS

Fermée
Siren419 382 973SCI38300 RUY-MONTCEAURadiée le 17 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES MULETS est une SCI immatriculée le 3 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 382 973. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Lavitel, 38300 Ruy-Montceau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSEPH PHILIPPE en qualité de gérant. SCI DES MULETS a été radiée le 17 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DES MULETS

Dénomination
SCI DES MULETS
SIREN
419 382 973
SIRET (siège)
419 382 973 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52419382973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 382 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 1998
Date de radiation
17 septembre 2026
Siège social
CHE DE LAVITEL, 38300, RUY-MONTCEAU
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DES MULETS

Gestion et location d'un ténement immobilier.

Finances de SCI DES MULETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MULETS

JP

JOSEPH PHILIPPE

Gérant

Depuis la création (03 juillet 1998) · 28 ans

MP

MICHELLE PIOLAT

Gérant

Depuis la création (03 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DES MULETS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38300 RUY-MONTCEAUSiègeFermé

    419 382 973 00016 · ouvert le 15 juin 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MULETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MULETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MULETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MULETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MULETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES MULETS. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MULETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MULETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI DES MULETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MULETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MULETS est 419 382 973. Le SIRET de son siège social est 419 382 973 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52419382973.

Qui dirige SCI DES MULETS ?

SCI DES MULETS est dirigée par JOSEPH PHILIPPE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MULETS ?

Le siège social de SCI DES MULETS est situé Che de Lavitel, 38300 Ruy-Montceau.

SCI DES MULETS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES MULETS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 septembre 2026.

SCI DES MULETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MULETS.

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