SCI DES MURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES MURES est une SCI immatriculée le 5 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 394 981. Son siège social est situé 14 Che des Mures, 69330 Jons. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. La direction est assurée par DJILLALI ACHOURI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES MURES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MURES
- SIREN
- 950 394 981
- SIRET (siège)
- 950 394 981 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32950394981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 394 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 05 octobre 1989
- Siège social
- 14 CHE DES MURES, 69330, JONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MURES
Acquisition, administration, gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI DES MURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MURES
INSEEÉtablissements de SCI DES MURES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69330 JONSSiègeFermé
950 394 981 00019 · ouvert le 11 septembre 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES MURES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DES MURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MURES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 21 février 2023 · N° 22/12883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 05 mars 2015 · N° 14/07515
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 96-13.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MURES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI DES MURES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MURES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MURES est 950 394 981. Le SIRET de son siège social est 950 394 981 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32950394981.
Qui dirige SCI DES MURES ?
SCI DES MURES est dirigée par DJILLALI ACHOURI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES MURES ?
Le siège social de SCI DES MURES est situé 14 Che des Mures, 69330 Jons.
SCI DES MURES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MURES.
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