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SCI DU CANAL est une SCI immatriculée le 1er janvier 2005 sous le numéro SIREN 484 991 047. Son siège social est situé 51 Rte de Pusignan, 69330 Jons. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
484 991 047
SIRET (siège)
484 991 047 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22484991047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 991 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 janvier 2005
Siège social
51 RTE DE PUSIGNAN, 69330, JONS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DU CANAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69330 JONSSiègeFermé

    484 991 047 00016 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU CANAL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 484 991 047. Le SIRET de son siège social est 484 991 047 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22484991047.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 51 Rte de Pusignan, 69330 Jons.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.