SCI DES MURIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 366 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 325 464 428, SCI DES MURIERS est une SCI créée le 1er octobre 1982. Son siège social est situé 253 RTE 253 Route du Paradis, 69530 Orliénas. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN NOGIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES MURIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MURIERS
- SIREN
- 325 464 428
- SIRET (siège)
- 325 464 428 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR26325464428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 464 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 365 877,64 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 octobre 1982
- Siège social
- 253 RTE 253 Route du Paradis, 69530, Orliénas
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MURIERS
La propriété l'administration et la location des biens immobiliers qui seront apportés à la Société ou acquis par elle
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Finances de SCI DES MURIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MURIERS
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES LAURIERS
Autre
SOCIETE IMMOBILIERE GRELY
Autre
S.C.I RAMAZE
Autre
Gérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
NOGIER Jean nom d'usage · de octobre 2020 à novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES MURIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69530 OrliénasSiègeActif
325 464 428 00029 · ouvert le 01 octobre 1982 · NAF 6820A
- 69540 IRIGNYFermé
325 464 428 00011 · ouvert le 27 septembre 1982 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES MURIERS
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES MURIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MURIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MURIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MURIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MURIERS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 22 avril 2025 · N° 22/05081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/08008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01571
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/06101
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/03923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 09 février 2024 · N° 23/13374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/02956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MURIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MURIERS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
NOGIER Antoine Paul Marie nom d'usage : NOGIER devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
NOGIER Jean nom d'usage : NOGIER n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
NOGIER Jean Dominique nom d'usage : NOGIER devient gérant
- création
Date d'effet : 01 octobre 1982
Questions fréquentes sur SCI DES MURIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MURIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MURIERS est 325 464 428. Le SIRET de son siège social est 325 464 428 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26325464428.
Qui dirige SCI DES MURIERS ?
SCI DES MURIERS est dirigée par JEAN NOGIER, gérant. L'entreprise compte 21 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MURIERS ?
Le siège social de SCI DES MURIERS est situé 253 RTE 253 Route du Paradis, 69530 Orliénas.
SCI DES MURIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MURIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MURIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MURIERS.
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