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SCI DES MURIERS

Active
Siren340 923 697SCI71240 LAIVESCréée le 16 avril 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DES MURIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1987, identifiée par le SIREN 340 923 697. Elle est domiciliée Ld Sermaisey Laives, 71240 Laives. Son activité principale relève du code NAF 6820A. YVES DUBUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES MURIERS

Dénomination
SCI DES MURIERS
SIREN
340 923 697
SIRET (siège)
340 923 697 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96340923697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 923 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 342,86 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 avril 1987
Siège social
LD SERMAISEY LAIVES, 71240, LAIVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MURIERS

CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE DE CABINET VETERINAIRE ET ACCES- SOIREMENT D'HABITATION ET SA MISE EN LOCATION SUR LE TERRAIN SIS A SENNECEY LE GRAND,LIEUDIT " AUX PLANTES" ET SUR TOUT AUTRE TERRAIN

Finances de SCI DES MURIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MURIERS

MC

MARIE CROS

Autre

Depuis la création (16 avril 1987) · 39 ans

YD

YVES DUBUIS

Gérant

Depuis la création (16 avril 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DES MURIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71240 LAIVESSiègeActif

    340 923 697 00015 · ouvert le 24 mars 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES MURIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MURIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MURIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MURIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MURIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MURIERS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MURIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MURIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1987

Questions fréquentes sur SCI DES MURIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MURIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MURIERS est 340 923 697. Le SIRET de son siège social est 340 923 697 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96340923697.

Qui dirige SCI DES MURIERS ?

SCI DES MURIERS est dirigée par YVES DUBUIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MURIERS ?

Le siège social de SCI DES MURIERS est situé Ld Sermaisey Laives, 71240 Laives.

SCI DES MURIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MURIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MURIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MURIERS.

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