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SIEC

Active
Siren387 617 269Société civile71240 LAIVESCréée le 07 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SIEC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2007, identifiée par le SIREN 387 617 269. Elle est domiciliée Le Paquier, 71240 Laives. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DENISE BAZOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SIEC

Dénomination
SIEC
SIREN
387 617 269
SIRET (siège)
387 617 269 00031
N° TVA intracommunautaire
FR08387617269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 617 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 décembre 2007
Siège social
LE PAQUIER, 71240, LAIVES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SIEC

Gestion de patrimoine location immobilière

Finances de SIEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIEC

MB

MARIE-CECILE BAZOT

Autre

Depuis la création (07 décembre 2007) · 18 ans

JB

JEANNE BAZOT

Autre

Depuis la création (07 décembre 2007) · 18 ans

BB

BERNARD BAZOT

Autre

Depuis la création (07 décembre 2007) · 18 ans

DB

DENISE BAZOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SIEC

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 71240 LAIVESSiègeActif

    387 617 269 00031 · ouvert le 29 octobre 2007 · NAF 6820A

  • 71400 AUTUNActif

    387 617 269 00023 · ouvert le 10 décembre 1993 · NAF 6820A

  • 71400 AUTUNFermé

    387 617 269 00015 · ouvert le 25 mai 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de SIEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SIEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIEC. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculée le 2007-12-07 · Début d'activité : 2007-10-29

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2007

Questions fréquentes sur SIEC

Quel est le numéro SIREN de SIEC ?

Le numéro SIREN de SIEC est 387 617 269. Le SIRET de son siège social est 387 617 269 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08387617269.

Qui dirige SIEC ?

SIEC est dirigée par DENISE BAZOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIEC ?

Le siège social de SIEC est situé Le Paquier, 71240 Laives.

SIEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SIEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIEC.

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