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SCI DES MURS

Active
Siren415 194 216SCI35530 NOYAL-SUR-VILAINECréée le 23 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

SCI DES MURS est une SCI immatriculée le 23 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 194 216. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Neveu, 35530 Noyal-sur-Vilaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE TRIBALLAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES MURS

Dénomination
SCI DES MURS
SIREN
415 194 216
SIRET (siège)
415 194 216 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34415194216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 194 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 1998
Siège social
2 NEVEU, 35530, NOYAL-SUR-VILAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MURS

acquisition de tous immeubles acquisition de tous terrains en vue de la construc tion d'immeubles acquisition de tous droits immobiliers administration et exploitation pär bail location ou autrement de ces immeubles (début : 29.12.1997)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES MURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MURS

FT

FRANCOISE TRIBALLAT

Gérant

Depuis la création (23 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DES MURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35530 NOYAL-SUR-VILAINESiègeActif

    415 194 216 00016 · ouvert le 29 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MURS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MURS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MURS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI DES MURS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MURS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MURS est 415 194 216. Le SIRET de son siège social est 415 194 216 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34415194216.

Qui dirige SCI DES MURS ?

SCI DES MURS est dirigée par FRANCOISE TRIBALLAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES MURS ?

Le siège social de SCI DES MURS est situé 2 Neveu, 35530 Noyal-sur-Vilaine.

SCI DES MURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MURS.

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