Checkers

SCI DES MUSES

Active
Siren827 576 729SCI01280 PREVESSIN-MOENSCréée le 09 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES MUSES est une SCI immatriculée le 9 février 2017 sous le numéro SIREN 827 576 729. Elle est domiciliée 180 Rte du Nant Centre Medical Europa, 01280 Prevessin-Moens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE MELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES MUSES

Dénomination
SCI DES MUSES
SIREN
827 576 729
SIRET (siège)
827 576 729 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67827576729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 576 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2017
Siège social
180 RTE DU NANT CENTRE MEDICAL EUROPA, 01280, PREVESSIN-MOENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MUSES

l'acquisition l'aménagement la mise en valeur l'administration l'exploitation la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES MUSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MUSES

PM

PIERRE MELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2017) · 9 ans

NM

NATHALIE MELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2017) · 9 ans

JM

JULES MELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2017) · 9 ans

RM

ROSE MELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DES MUSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01280 PREVESSIN-MOENSSiègeActif

    827 576 729 00012 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MUSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MUSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MUSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MUSES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MUSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-09 · Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2017

Questions fréquentes sur SCI DES MUSES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MUSES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MUSES est 827 576 729. Le SIRET de son siège social est 827 576 729 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67827576729.

Qui dirige SCI DES MUSES ?

SCI DES MUSES est dirigée par PIERRE MELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MUSES ?

Le siège social de SCI DES MUSES est situé 180 Rte du Nant Centre Medical Europa, 01280 Prevessin-Moens.

SCI DES MUSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MUSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MUSES.

Entreprises similaires

Même activité à Prevessin-Moens

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Prevessin-Moens

Entreprises du même secteur à Prevessin-Moens

Entreprises à Prevessin-Moens

Toutes les entreprises à Prevessin-Moens