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SCI DES MYOSOTIS

Active
Siren823 459 045Société civile69110 SAINTE-FOY-LES-LYONCréée le 28 octobre 2016

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
2,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 459 045, SCI DES MYOSOTIS est une société civile créée le 28 octobre 2016. Son siège social est situé 2 rue des Myosotis, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JEAN-PIERRE COMPARIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES MYOSOTIS

Dénomination
SCI DES MYOSOTIS
SIREN
823 459 045
SIRET (siège)
823 459 045 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62823459045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 459 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 300 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 octobre 2016
Siège social
2 RUE DES MYOSOTIS, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MYOSOTIS

Acquisition, gestion et location de biens immobiliers ; propriété, gestion, administration et disposition de biens dont la société pourrait devenir propriétaire, tous placements de capitaux sous toutes formes ; location de biens immobiliers pour les gérer et les louer même si la société n'en est pas propriétaire.

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Finances de SCI DES MYOSOTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MYOSOTIS

JC

JEAN-PIERRE COMPARIN

Autre

Depuis la création (28 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DES MYOSOTIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif

    823 459 045 00014 · ouvert le 25 octobre 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES MYOSOTIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2016

  • Acte

Conformité de SCI DES MYOSOTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MYOSOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MYOSOTIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MYOSOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MYOSOTIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    LE GARREC Nadine nom d'usage : COMPARIN devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-25

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI DES MYOSOTIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MYOSOTIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MYOSOTIS est 823 459 045. Le SIRET de son siège social est 823 459 045 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62823459045.

Qui dirige SCI DES MYOSOTIS ?

SCI DES MYOSOTIS est dirigée par JEAN-PIERRE COMPARIN, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MYOSOTIS ?

Le siège social de SCI DES MYOSOTIS est situé 2 rue des Myosotis, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.

SCI DES MYOSOTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MYOSOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MYOSOTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MYOSOTIS.