SCI DES MYOSOTIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 459 045, SCI DES MYOSOTIS est une société civile créée le 28 octobre 2016. Son siège social est situé 2 rue des Myosotis, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JEAN-PIERRE COMPARIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES MYOSOTIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MYOSOTIS
- SIREN
- 823 459 045
- SIRET (siège)
- 823 459 045 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62823459045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 459 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 octobre 2016
- Siège social
- 2 RUE DES MYOSOTIS, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MYOSOTIS
Acquisition, gestion et location de biens immobiliers ; propriété, gestion, administration et disposition de biens dont la société pourrait devenir propriétaire, tous placements de capitaux sous toutes formes ; location de biens immobiliers pour les gérer et les louer même si la société n'en est pas propriétaire.
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Finances de SCI DES MYOSOTIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MYOSOTIS
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI DES MYOSOTIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif
823 459 045 00014 · ouvert le 25 octobre 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES MYOSOTIS
INPIConformité de SCI DES MYOSOTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MYOSOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MYOSOTIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01163
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01705
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01406
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MYOSOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MYOSOTIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
LE GARREC Nadine nom d'usage : COMPARIN devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-25
- création
Date d'effet : 28 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI DES MYOSOTIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MYOSOTIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MYOSOTIS est 823 459 045. Le SIRET de son siège social est 823 459 045 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62823459045.
Qui dirige SCI DES MYOSOTIS ?
SCI DES MYOSOTIS est dirigée par JEAN-PIERRE COMPARIN, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MYOSOTIS ?
Le siège social de SCI DES MYOSOTIS est situé 2 rue des Myosotis, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.
SCI DES MYOSOTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MYOSOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MYOSOTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MYOSOTIS.
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