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SCI DES MYRTILLES

Active
Siren909 972 903SCI76400 GANZEVILLECréée le 04 février 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES MYRTILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2022, identifiée par le SIREN 909 972 903. Son siège social est situé 14 RUE DU BEAU SOLEIL 14B rue du Beau Soleil, 76400 Ganzeville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JULIE MARIE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES MYRTILLES

Dénomination
SCI DES MYRTILLES
SIREN
909 972 903
SIRET (siège)
909 972 903 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94909972903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 972 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 février 2022
Siège social
14 RUE DU BEAU SOLEIL 14B rue du Beau Soleil, 76400, GANZEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MYRTILLES

Acquisition, gestion, mise en valeur d'immeubles

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Finances de SCI DES MYRTILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MYRTILLES

FB

FRANCK BOSSE

Autre

Depuis la création (04 février 2022) · 4 ans

JM

JULIE MARIE

Gérant

Depuis la création (04 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DES MYRTILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76400 GANZEVILLESiègeActif

    909 972 903 00019 · ouvert le 03 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MYRTILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2022

  • Acte

Conformité de SCI DES MYRTILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MYRTILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MYRTILLES. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MYRTILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MYRTILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-03

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2022

Questions fréquentes sur SCI DES MYRTILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MYRTILLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MYRTILLES est 909 972 903. Le SIRET de son siège social est 909 972 903 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94909972903.

Qui dirige SCI DES MYRTILLES ?

SCI DES MYRTILLES est dirigée par JULIE MARIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MYRTILLES ?

Le siège social de SCI DES MYRTILLES est situé 14 RUE DU BEAU SOLEIL 14B rue du Beau Soleil, 76400 Ganzeville.

SCI DES MYRTILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MYRTILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MYRTILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MYRTILLES.

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