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SCI DES NATES

Active
Siren805 071 958SCI06560 ValbonneCréée le 09 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 805 071 958, SCI DES NATES est une SCI créée le 9 octobre 2014. Elle est domiciliée 114 CHE 114 Chemin de Font des Fades, 06560 Valbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GENEVIEVE RUCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES NATES

Dénomination
SCI DES NATES
SIREN
805 071 958
SIRET (siège)
805 071 958 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82805071958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 071 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2014
Siège social
114 CHE 114 Chemin de Font des Fades , 06560, Valbonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES NATES

Acquisition,administration,aménagement,gestion notamment par voie de location ou de mise à disposition gratuite aux associés,de tous biens et droits immobiliers,et/ou exceptionnellement la vente de tout ou partie des immeubles sociaux,sans que cette vente puisse revêtir un caractère commercial et nuire à l'objet civil de la société.L'emprunt,en tant que de besion,pour satisfaire l'objet social

Finances de SCI DES NATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES NATES

GR

GENEVIEVE RUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2014) · 12 ans

GD

GERARD DEPLANQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DES NATES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06560 ValbonneSiègeFermé

    805 071 958 00013 · ouvert le 06 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES NATES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES NATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES NATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES NATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES NATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES NATES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES NATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES NATES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-06

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCI DES NATES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES NATES ?

Le numéro SIREN de SCI DES NATES est 805 071 958. Le SIRET de son siège social est 805 071 958 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82805071958.

Qui dirige SCI DES NATES ?

SCI DES NATES est dirigée par GENEVIEVE RUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES NATES ?

Le siège social de SCI DES NATES est situé 114 CHE 114 Chemin de Font des Fades, 06560 Valbonne.

SCI DES NATES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES NATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES NATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES NATES.

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