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SCI DES NATIONS

Active
Siren390 215 382SCI35520 LA MEZIERECréée le 24 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 215 382, SCI DES NATIONS est une SCI créée le 24 février 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Parc Confortland, 35520 La Meziere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVIE MIGNON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES NATIONS

Dénomination
SCI DES NATIONS
SIREN
390 215 382
SIRET (siège)
390 215 382 00024
N° TVA intracommunautaire
FR09390215382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 215 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 1993
Siège social
PARC CONFORTLAND, 35520, LA MEZIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES NATIONS

acquisition et gestion notamment pär location de tous biens immobiliers (début : 01.05.2001)

Finances de SCI DES NATIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES NATIONS

JL

JEAN-PASCAL LAMIDON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 1993) · 33 ans

SM

SYLVIE MIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 1993) · 33 ans

S

SCI LAMIDON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DES NATIONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35520 LA MEZIERESiègeActif

    390 215 382 00024 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 6820B

  • 35520 LA MEZIEREFermé

    390 215 382 00016 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES NATIONS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 24 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES NATIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES NATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES NATIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES NATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES NATIONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES NATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES NATIONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1993

Questions fréquentes sur SCI DES NATIONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES NATIONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES NATIONS est 390 215 382. Le SIRET de son siège social est 390 215 382 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09390215382.

Qui dirige SCI DES NATIONS ?

SCI DES NATIONS est dirigée par SYLVIE MIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES NATIONS ?

Le siège social de SCI DES NATIONS est situé Parc Confortland, 35520 La Meziere.

SCI DES NATIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES NATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES NATIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES NATIONS.

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