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SCI DES NATIONS

Active
Siren401 435 235SCI59269 QUERENAINGCréée le 03 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

SCI DES NATIONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 435 235. Elle est domiciliée 86 rue Jean Monnet, 59269 Querenaing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ABEL BOURGAIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES NATIONS

Dénomination
SCI DES NATIONS
SIREN
401 435 235
SIRET (siège)
401 435 235 00023
N° TVA intracommunautaire
FR83401435235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 435 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 1995
Siège social
86 RUE JEAN MONNET, 59269, QUERENAING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES NATIONS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DES NATIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES NATIONS

AB

ABEL BOURGAIS

Gérant

Depuis la création (03 juillet 1995) · 31 ans

ND

NICOLE DELBOUVE

Gérant

Depuis la création (03 juillet 1995) · 31 ans

JB

JEREMY BOURGAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 1995) · 31 ans

FB

FANNY BOURGAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DES NATIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59269 QUERENAINGSiègeActif

    401 435 235 00023 · ouvert le 15 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES NATIONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2023

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES NATIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES NATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES NATIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES NATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES NATIONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES NATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES NATIONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    modification du Gérant Delbouve, Nicole Emilia Lucia

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI DES NATIONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES NATIONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES NATIONS est 401 435 235. Le SIRET de son siège social est 401 435 235 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83401435235.

Qui dirige SCI DES NATIONS ?

SCI DES NATIONS est dirigée par ABEL BOURGAIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES NATIONS ?

Le siège social de SCI DES NATIONS est situé 86 rue Jean Monnet, 59269 Querenaing.

SCI DES NATIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES NATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES NATIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES NATIONS.

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